Conditions Générales de Vente

Les termes et expressions ci-dessous, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, peu important qu’ils soient alors au pluriel ou au singulier, auront la signification qui leur est assignée dans le corps des présentes.
Article 1 — CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION & MODIFICATION
Article 2 — INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Article 3 — CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS ET MODALITÉS
Article 4 — PROGRAMMATION ET TENUE DES SÉANCES
Article 5 — Propriété intellectuelle
Article 6 — VIE PRIVÉE – DONNÉES PERSONNELLES
Article 7 — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8 — LOI APPLICABLE & LANGUE
Article 9 — RÉCLAMATIONS & REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES